ACTUALITÉS
Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues
En chantier depuis près de deux ans, la réforme du courtage a été définitivement adoptée en avril dernier. Les décrets d’application doivent cependant la préciser sur des points importants. La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance, portée par la députée LREM [...]
Les nouvelles obligations qui s’imposent pour le démarchage téléphonique
La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été promulguée cet été. Tour d’horizon des principaux apports de ce texte pour le secteur. Conjuguer la protection du consommateur et la préservation de l’activité économique : la [...]
Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)
Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. le Trésor a trouvé un nouveau véhicule législatif avec la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance en opérations de [...]
Démarchage téléphonique : quel avenir pour le secteur de l’assurance ? (analyse)
Le 30 janvier dernier, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été discutée en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale. Le démarchage téléphonique abusif, ou appel intempestif perçu comme un fléau, est une plaie, pour le consommateur français. Néanmoins il [...]
La vente à distance : mode d’emploi
L’objet de cet article est exclusivement de présenter un état des lieux des législations applicables à la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance. L’ACPR étant l’autorité de contrôle des distributeurs de produits d’assurance, il semble opportun de prendre en considération son analyse [...]
Les distributeurs de produits d’assurance et le règlement RGPD dans le cadre de la vente à distance
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le [...]
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?
Compte tenu de la particularité des produits dérogataires et de leur importance sur le marché de la distribution, il est important de comprendre les enjeux des modifications effectuées tant par l’ordonnance du 16 mai 2018 que par le décret du 1er juin 2018. En effet, à compter du 1er octobre 2018, diverses [...]
Quelles sanctions pourront être prononcées à l’encontre des compagnies d’assurance refusant d’élaborer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID) ?
L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances impose depuis le 1er octobre 2018 au distributeur de produits d’assurance de fournir au souscripteur ou à l’adhérent (pour les contrats groupes) un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID). Cette obligation est impérative et relève des [...]
Distribution d’assurances – Les principaux apports de l’ordonnance de transposition du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
La directive européenne relative à la distribution de produits d’assurances a été transposée en droit français les 16 mai 2018 et 1er juin 2018. Cette transposition tant attendue révèle divers attraits concernant, d’une part, les modifications inhérentes à la transparence des relations contractuelles et, d’autre part, les mutations [...]
Vendre à distance des produits d’assurance
Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des [...]