ACTUALITÉS2022-12-16T14:24:24+00:00

ACTUALITÉS

Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. le Trésor a trouvé un nouveau véhicule législatif avec la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance en opérations de [...]

décembre 29, 2022|Actualités|

Démarchage téléphonique : quel avenir pour le secteur de l’assurance ? (analyse)

Le 30 janvier dernier, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été discutée en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale. Le démarchage téléphonique abusif, ou appel intempestif perçu comme un fléau, est une plaie, pour le consommateur français. Néanmoins il [...]

décembre 29, 2022|Actualités|

La vente à distance : mode d’emploi

L’objet de cet article est exclusivement de présenter un état des lieux des législations applicables à la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance. L’ACPR étant l’autorité de contrôle des distributeurs de produits d’assurance, il semble opportun de prendre en considération son analyse [...]

décembre 29, 2022|Actualités|

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Compte tenu de la particularité des produits dérogataires et de leur importance sur le marché de la distri­bution, il est important de compren­dre les enjeux des modifications effectuées tant par l’ordonnance du 16 mai 2018 que par le décret du 1er juin 2018. En effet, à compter du 1er octobre 2018, diverses [...]

décembre 16, 2022|Actualités|

Quelles sanctions pourront être prononcées à l’encontre des compagnies d’assurance refusant d’élaborer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID) ?

L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances impose depuis le 1er octobre 2018 au distributeur de produits d’assurance de fournir au souscripteur ou à l’adhérent (pour les contrats groupes) un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID). Cette obligation est impérative et relève des [...]

décembre 16, 2022|Actualités|

Distribution d’assurances – Les principaux apports de l’ordonnance de transposition du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances

La directive européenne relative à la distribution de produits d’assurances a été transposée en droit français les 16 mai 2018 et 1er juin 2018. Cette transposition tant attendue révèle divers attraits concernant, d’une part, les modifications inhérentes à la transparence des relations contractuelles et, d’autre part, les mutations [...]

septembre 26, 2022|Actualités|

Vendre à distance des produits d’assurance

Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des [...]

mars 12, 2022|Actualités|