Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. le Trésor a trouvé un nouveau véhicule législatif avec la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance en opérations de banque et en services de paiement. Enregistrée à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020, la proposition de loi portée par Valéria Faure-Muntian pourrait être examinée début mai.
