Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues
En chantier depuis près de deux ans, la [...]
Les nouvelles obligations qui s’imposent pour le démarchage téléphonique
La loi du 24 juillet 2020 visant à [...]
Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)
Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, [...]
Démarchage téléphonique : quel avenir pour le secteur de l’assurance ? (analyse)
Le 30 janvier dernier, la proposition de loi, modifiée par le [...]
La vente à distance : mode d’emploi
L’objet de cet article est exclusivement de présenter [...]
Les distributeurs de produits d’assurance et le règlement RGPD dans le cadre de la vente à distance
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et [...]
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?
Compte tenu de la particularité des produits dérogataires et [...]
Quelles sanctions pourront être prononcées à l’encontre des compagnies d’assurance refusant d’élaborer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID) ?
L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la [...]
Distribution d’assurances – Les principaux apports de l’ordonnance de transposition du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
La directive européenne relative à la distribution de [...]
Vendre à distance des produits d’assurance
Avec la multiplication des moyens de communication, la [...]