Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues
En chantier depuis près de deux ans, la [...]
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La loi du 24 juillet 2020 visant à [...]
Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, [...]
Le 30 janvier dernier, la proposition de loi, modifiée par le [...]
L’objet de cet article est exclusivement de présenter [...]
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et [...]
Compte tenu de la particularité des produits dérogataires et [...]
L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la [...]
La directive européenne relative à la distribution de [...]
Avec la multiplication des moyens de communication, la [...]