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Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues

En chantier depuis près de deux ans, la [...]

MLEB AVOCATS2023-01-23T10:41:54+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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Les nouvelles obligations qui s’imposent pour le démarchage téléphonique

La loi du 24 juillet 2020 visant à [...]

MLEB AVOCATS2022-12-29T15:13:04+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, [...]

MLEB AVOCATS2023-01-10T11:08:09+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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Démarchage téléphonique : quel avenir pour le secteur de l’assurance ? (analyse)

Le 30 janvier dernier, la proposition de loi, modifiée par le [...]

MLEB AVOCATS2023-01-10T11:07:39+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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La vente à distance : mode d’emploi

L’objet de cet article est exclusivement de présenter [...]

MLEB AVOCATS2022-12-29T15:13:35+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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Les distributeurs de produits d’assurance et le règlement RGPD dans le cadre de la vente à distance

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et [...]

MLEB AVOCATS2023-01-23T10:40:52+00:00décembre 16, 2022|Actualités|
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DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Compte tenu de la particularité des produits dérogataires et [...]

Lucas NB2023-01-23T10:41:41+00:00décembre 16, 2022|Actualités|
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Quelles sanctions pourront être prononcées à l’encontre des compagnies d’assurance refusant d’élaborer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID) ?

L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la [...]

Lucas NB2022-12-16T11:33:56+00:00décembre 16, 2022|Actualités|
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Distribution d’assurances – Les principaux apports de l’ordonnance de transposition du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances

La directive européenne relative à la distribution de [...]

Lucas NB2022-12-16T11:31:11+00:00septembre 26, 2022|Actualités|
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Vendre à distance des produits d’assurance

Avec la multiplication des moyens de communication, la [...]

MLEB AVOCATS2023-02-06T17:41:32+00:00mars 12, 2022|Actualités|
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