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CIF et Adéquation entre le produit et le client

Le 7 décembre 2023, l’AMF a animé un webinaire [...]

MLEB AVOCATS2023-12-21T13:35:16+00:00décembre 21, 2023|Actualités|
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Vigilance à l’égard des personnes âgées vulnérables : l’ACPR et l’AMF livrent leur synthèse

L’ACPR et l’AMF ont publié le 7 novembre 2023 la [...]

MLEB AVOCATS2023-11-14T09:07:30+00:00novembre 14, 2023|Actualités|
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Les nouveaux modes amiables de résolution des litiges

Depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux mécanismes permettent aux [...]

MLEB AVOCATS2023-11-07T08:20:32+00:00novembre 7, 2023|Actualités|
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Contrats d’assurance obsèques: les distributeurs dans le viseur l’ACPR

La campagne de visites mystères de l’ACPR démontre que la commercialisation des [...]

MLEB AVOCATS2023-11-03T11:24:01+00:00novembre 3, 2023|Actualités|
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Coconcepteurs de produits d’assurance : que retenir de la dernière recommandation de l’ACPR ?

Plusieurs enseignements peuvent être tirés par les coconcepteurs [...]

MLEB AVOCATS2023-10-24T16:15:49+00:00octobre 24, 2023|Actualités|
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Obligation de recourir à un processus amiable avant la saisine du juge

Depuis le 1er octobre 2023, un processus de [...]

MLEB AVOCATS2023-10-17T12:53:25+00:00octobre 17, 2023|Actualités|
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L’ACPR recadre la publicité en assurance vie

Le 28 décembre 2022, l'ACPR a publié ses [...]

MLEB AVOCATS2023-10-17T14:26:07+00:00octobre 17, 2023|Actualités|
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La LCB-FT un nouvel outil de conformite pour les distributeurs d’assurance

Par un arrêt sans précédant, rendu le 27 septembre [...]

MLEB AVOCATS2023-10-17T12:43:37+00:00octobre 17, 2023|Actualités|
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Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues

En chantier depuis près de deux ans, la [...]

MLEB AVOCATS2023-10-17T12:58:35+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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Les nouvelles obligations qui s’imposent pour le démarchage téléphonique

La loi du 24 juillet 2020 visant à [...]

MLEB AVOCATS2022-12-29T15:13:04+00:00décembre 29, 2022|Actualités|
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